L' ONIAM

L' Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales est un établissement public administratif placé sous tutelle du ministère chargé de la santé.
Il a été créé par un décret du 29 avril 2002 (recodifié dans un décret du 19 février 2003) en application de l'article L. 1142-22 du code de la santé publique créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

ONIAM - Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux
36, avenue du Général de Gaulle
93170 Bagnolet Cedex


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